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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le directeur de l'Institution nationale des invalides prépare et soumet au conseil d'administration le projet d'établissement. Il recrute, nomme et gère tous les personnels civils médicaux, hospitaliers et médico-techniques de l'établissement, dans le respect des dispositions de leurs statuts lorsqu'il s'agit de fonctionnaires et dans la limite de sa délégation en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Il peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de certains actes relatifs à ses attributions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033820062Cette aide générée porte sur Article R622-9 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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