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Version en vigueur depuis le 1 mars 2017
Lorsque le projet est situé dans le cœur ou les espaces maritimes compris dans le cœur d'un parc national, l'autorisation environnementale ne peut être exécutée avant la délivrance de l'autorisation spéciale prévue par les articles L. 331-4 , L. 331-14, L. 331-15 et L. 331-15-2 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.