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Version en vigueur depuis le 11 décembre 2022
S'ils ne figurent pas dans l'inventaire de référence, les combustibles usés issus de l'exploitation des réacteurs électronucléaires, des réacteurs expérimentaux et de la propulsion nucléaire navale sont intégrés dans l'inventaire de réserve.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.