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Ajout · Suppression
Le corps des sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy est composé : 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; 2° Des sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers professionnels, Suppression : officiers, dont le Suppression : directeurAjout : responsable du Suppression : centreAjout : service, sont recrutés et gérés par la collectivité, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Suppression : LesAjout : ParSuppression : sapeurs-pompiersAjout : dérogationSuppression : professionnelsAjout : au
Ajout : quatrième alinéa, les
officiers
Suppression : et
Ajout : de sapeurs-pompiers professionnels peuvent
,
Suppression : lorsqu'ils
Ajout : dans
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : choisis
Ajout : conditions
Suppression : parmi
Ajout : fixées
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : sapeurs-pompiers
Ajout : voie
Suppression : professionnels
Ajout : réglementaire
,
Suppression : les
Ajout : être
Suppression : chefs
Ajout : nommés
Ajout : dans leurs grades, emplois ou fonctions conjointement par le représentant
de
Suppression : centre
Ajout : l'Etat
Suppression : d'incendie
Ajout : à
Ajout : Saint-Barthélemy
et
Ajout : le président du conseil territorial. Les sapeurs-pompiers volontaires membres du corps des sapeurs-pompiers
de
Suppression : secours
Ajout : Saint-Barthélemy
sont
Suppression : nommés
Ajout : engagés
Suppression : dans
Ajout : et
Suppression : leur
Ajout : gérés
Suppression : emploi
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : la collectivité
,
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : ce
Ajout : le
Ajout : cadre des dispositions législatives et réglementaires
qui
Suppression : concerne
Ajout : leur
Ajout : sont applicables. Par dérogation au sixième alinéa,
les officiers
Ajout : et les sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires peuvent
, dans
Suppression : leur
Ajout : des
Suppression : grade
Ajout : conditions fixées par voie réglementaire
,
Ajout : être nommés dans leurs grades ou fonctions
conjointement par le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et
Suppression : par
le président du conseil territorial.
Suppression : Les
Ajout : Pour
Suppression : sapeurs-pompiers
Ajout : l'application
Suppression : volontaires
Ajout : des quatrième à septième alinéas
,
Suppression : membres
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : fonctions
Suppression : corps
Ajout : confiées
Ajout : au conseil d'administration, à son président et au directeur départemental
des
Suppression : sapeurs-pompiers
Ajout : services
Ajout : d'incendie et
de
Suppression : Saint
Ajout : secours
Suppression : Barthélemy
Ajout : sont assurées respectivement par le conseil territorial
,
Suppression : sont
Ajout : le
Suppression : engagés
Ajout : président
Ajout : du conseil territorial
et
Suppression : gérés
Ajout : le
Suppression : par
Ajout : responsable
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : collectivité
Ajout : service
. Tout sapeur-pompier volontaire bénéficie d'une formation initiale et continue. Les frais de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent des dépenses obligatoires pour la collectivité de Saint-Barthélemy. En cas de difficultés de fonctionnement, le corps des sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy peut être dissous par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, pris sur proposition du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, après avis du président du conseil territorial et du ministre chargé de l'outre-mer. Cet arrêté précise les conditions de réorganisation du corps et les dispositions nécessaires pour assurer les secours jusqu'à cette réorganisation.