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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023
Un schéma d'analyse et de couverture des risques de la collectivité territoriale dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le service d'incendie et de secours et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service. Il comprend une partie relative au risque d'incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation et détermine les objectifs de couverture de ce risque. Le schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, par le service d'incendie et de secours de Saint-Barthélemy. Le schéma est adopté par le conseil territorial, sur avis conforme du représentant de l'Etat. Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l'article L. 1424-7 .
Version en vigueur du 27 novembre 2021 au 12 juillet 2023
Cartographie jurisprudentielle
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