Article 55 bis — Code des douanes

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 15 juin 2025 au 1 mai 2026
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 16 février 2025 au 15 juin 2025
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 20 juillet 2023 au 16 février 2025
Consulter cette version
Version historique

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 55 bis · Code des douanes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

L’article compte 4 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 55 bis · Code des douanes

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 20 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Version en vigueur du 2 mars 2017 au 20 juillet 2023

Consulter cette version

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Version en vigueur du 15 juin 2025 au 1 mai 2026