Article L351-3

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 351-4 , les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 312-1 Résultant de de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-2 Résultant de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-4 à L. 312-6 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-7 à L. 312-9 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-10 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-11 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-11-1 à L. 312-14 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-15 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-15-1 à L. 312-17 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-18 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-18-1 à L. 312-20 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-21 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-22 et. L. 312-23 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-24 à L. 312-26-1 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-27 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-28 et L. 312-29 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-30 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-31 et L. 312-31-1 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-32 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-33 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-34 à L. 312-35-2 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-36 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-37 à L. 312-42 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-43 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-44 Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 L. 312-45 et L. 312-46 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-47 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-48 et L. 312-49 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-50 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-51 à L. 312-53 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-54 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 312-55 à L. 312-58 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-59 Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 L. 312-60 à L. 312-63 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-64 Résultant de l' ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-65 à L. 312-70 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-71 et L. 312-72 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-73 à L. 312-75 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-76 et L. 312-77 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-78 Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 L. 312-79 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-80 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-81 Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 L. 312-82 et L. 312-83 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-88 à L. 312-94 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025