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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 46 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1 , les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 341-1 Ajout : Résultant de l' ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 L. 341-2 et L. 341-3 Résultant de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 341-4 Résultant de l' ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 L. 341-5 à L. 341-20 Résultant de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016Ajout : L. 341-48-1 Résultant de l' ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019