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Ancienne version
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Version en vigueur du 19 juillet 2019 au 20 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 20 novembre 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1 , les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 341-1 Résultant de l' ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 L. 341-2 et L. 341-3 Résultant de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 341-4 Résultant de l' ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 L. 341-5 à L. 341-20 Résultant de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 341-48-1 Résultant de l' ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019
Nouvelle version :
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1Suppression :
, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Suppression : ARTICLES
Ajout : Articles
Suppression : APPLICABLES
Ajout : applicables
Suppression : DANS
Ajout : Dans
Suppression : LEUR
Ajout : leur
Suppression : RÉDACTION
Ajout : rédaction
L.
Suppression : 341-1
Ajout : 340-1
Ajout : à L. 341-1-1
Résultant de l' ordonnance n°
Suppression : 2019-740
Ajout : 2025-880
du
Suppression : 17
Ajout : 3
Suppression : juillet
Ajout : septembre
Suppression : 2019
Ajout : 2025
L. 341-2 et L. 341-3 Résultant de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 341-4 Résultant de l' ordonnance n°
Suppression : 2019-740
Ajout : 2025-880
du
Suppression : 17
Ajout : 3
Suppression : juillet
Ajout : septembre
Suppression : 2019
Ajout : 2025
L. 341-5
Suppression : à
Ajout : Résultant
Ajout : de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
L.
Suppression : 341-20
Ajout : 341-6
Résultant de l' ordonnance n°
Ajout : 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 341-7 Résultant de l' ordonnance n°
2016-301 du 14 mars 2016 L.
Ajout : 341-8 et L. 341-9 Résultant de l' ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 341-10 et L. 341-11 Résultant de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 341-12 à L. 341-20 Résultant de l' ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L.
341-48-1 Résultant de l' ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019
Ajout : L. 341-52-2 Résultant de l' ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025