Article L354-2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction L. 340-1 à L. 341-1-1 Résultant de l' ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 341-2 et L. 341-3 Résultant de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 341-4 Résultant de l' ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 341-5 Résultant de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 341-6 Résultant de l' ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 341-7 Résultant de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 341-8 et L. 341-9 Résultant de l' ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 341-10 et L. 341-11 Résultant de l' ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 341-12 à L. 341-20 Résultant de l' ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 341-48-1 Résultant de l' ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 L. 341-52-2 Résultant de l' ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025