Article L354-3

Sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1 , les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 341-48 Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 L. 341-49 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 341-50 et L. 341-51 Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 L. 341-51-1 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 L. 341-52 Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 L. 341-52-1 Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025