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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 juin 2018 au 1 janvier 2019

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : La section 3 du chapitre IV du titre IV du présent livre est applicable à Saint-Barthélemy dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile.
Nouvelle version :
La section 3 du chapitre IV du titre IV du présent livre est applicable à Saint-Barthélemy dans sa rédaction résultant du décret n° ~~Suppression : 2018-426~~Ajout : 2018-1359 du ~~Suppression : 31~~Ajout : 28 ~~Suppression : mai~~

Ajout : décembre

2018

~~Suppression : portant diverses dispositions relatives à~~

Ajout : relatif

~~Suppression : l'allocation~~

Ajout : aux

~~Suppression : pour~~

Ajout : conditions

~~Suppression : demandeur~~

Ajout : matérielles

~~Suppression : d'asile~~

Ajout : d'accueil