Article D766-1-1 (version du 1 janvier 2019)

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 mai 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 mai 2021

La section 3 du chapitre IV du titre IV du présent livre est applicable à Saint-Barthélemy dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d'accueil.