Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2017
Texte intégral
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 116-1 , les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2017
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 116-1 , les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.