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Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
Le vote a lieu par correspondance. Sont proclamés élus le candidat titulaire qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés et son suppléant. En cas d'égalité, il est procédé par voie de tirage au sort.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000034333428Cette aide générée porte sur Article R232-1-4 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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