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Version en vigueur depuis le 23 juin 2023
Dans les douze mois suivant leur nomination dans le corps des magistrats administratifs, les premiers conseillers et les conseillers, quelle que soit leur voie de recrutement, bénéficient d'une ou plusieurs périodes de formation organisées par le Conseil d'Etat.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000047713676Cette aide générée porte sur Article R233-15 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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