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Version en vigueur depuis le 8 avril 2017
Les membres mentionnés aux 1°, 4°, 5°, 7° et 8° de l'article L. 341-1 sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les mandats des suppléants viennent à échéance à la même date que ceux des titulaires dont ils assurent la suppléance.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000034380652Cette aide générée porte sur Article R341-1-1 · Code des relations entre le public et l'administration. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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