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Suppression : L'inscriptionAjout : I.-Les Ajout : examens d'accès aux Suppression : sessionsAjout : professions de Suppression : l'examenAjout : conducteur Suppression : estAjout : de Suppression : subordonnéeAjout : taxi Ajout : et de voiture de transport avec chauffeur sont organisés selon des modalités spécifiques déterminées au Suppression : paiementAjout : présent Ajout : article. II.-Le nombre de sessions d'épreuves écrites d'admissibilité est fixé par Suppression : leAjout : les Suppression : candidatAjout : chambres Ajout : des métiers et de Suppression : droitsAjout : l'artisanat Suppression : d'inscriptionAjout : en fonction du nombre prévisible de candidats dans leur ressort territorial, et ne peut être inférieur à une session par trimestre. Suppression : ParAjout : Une Suppression : dérogationAjout : session Suppression : auAjout : ne Suppression : secondAjout : peut Suppression : alinéaAjout : être Ajout : annulée que si aucun candidat ne s'est inscrit sept jours ouvrés avant la date programmée. III.-Un arrêté du Suppression : IIAjout : ministre Ajout : chargé des transports fixe les conditions de Suppression : l'articleAjout : désignation Suppression : 26Ajout : des personnes chargées d'évaluer les candidats lors du passage de l'examen, Suppression : leAjout : notamment Suppression : montantAjout : leur Ajout : niveau de Suppression : cesAjout : qualification Suppression : droitsAjout : et Suppression : estAjout : d'expérience Suppression : fixéAjout : ainsi Suppression : pourAjout : que Suppression : l'ensembleAjout : leur Suppression : duAjout : origine Suppression : territoireAjout : professionnelle. Suppression : parAjout : Un arrêté Suppression : conjointAjout : du Ajout : ministre chargé des Suppression : ministresAjout : transports Suppression : chargésAjout : détermine Suppression : respectivementAjout : : Ajout : 1° Pour les membres des Suppression : financesAjout : jurys des épreuves de l'examen ainsi que pour toute personne participant à l'organisation de ces épreuves, Ajout : l'obligation et les modalités de se déporter dès lors qu'existent des Suppression : transportsAjout : éléments Ajout : susceptibles de mettre en doute leur impartialité et Ajout : leur indépendance ; 2° Ainsi que les règles déontologiques s'imposant aux évaluateurs des épreuves de Suppression : l'artisanat,Ajout : l'examen Suppression : prisAjout : et Suppression : aprèsAjout : leurs Suppression : avisAjout : modalités de Suppression : CMAAjout : leur Suppression : FranceAjout : mise en œuvre dès lors qu'existent des éléments susceptibles de mettre en doute leur impartialité et leur indépendance. Suppression : CesAjout : IV.-Une Suppression : droitsAjout : personne Suppression : couvrentAjout : exerçant Suppression : lesAjout : ou Suppression : coûtsAjout : ayant Suppression : supportésAjout : déjà Ajout : exercé l'activité de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur ne peut participer au Suppression : titreAjout : choix Ajout : des sujets des épreuves écrites d'admissibilité ni être membre du jury de Suppression : l'inscriptionAjout : ces épreuves. V.-Le jury des épreuves pratiques d'admission se compose d'au moins deux examinateurs, Ajout : dont l'un exerce la fonction de Suppression : l'organisationAjout : président. Ajout : En cas de Suppression : laAjout : partage Suppression : sessionAjout : égal Ajout : des voix, celle du président du jury est prépondérante. Le jury de l'épreuve pratique d'admission ne peut pas comporter plus d'une personne exerçant ou ayant déjà exercé l'activité de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur. Une personne exerçant ou ayant déjà exercé l'activité de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur ne peut participer au jury de l'épreuve pratique d'admission que si elle répond à une condition d'expérience professionnelle fixée par arrêté des ministres chargés des transports et de Ajout : l'économie. Elle ne peut exercer la Suppression : délivranceAjout : fonction de Suppression : l'attestationAjout : président du jury. Suppression : IlsAjout : Une Suppression : sontAjout : personne Suppression : acquittésAjout : exerçant Suppression : préalablementAjout : ou Ajout : ayant cessé d'exercer l'activité de conducteur de taxi ne peut participer au jury de l'épreuve pratique d'admission d'un candidat à Suppression : l'inscriptionAjout : l'examen Ajout : d'accès à Ajout : la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Une personne exerçant ou ayant cessé d'exercer l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ne peut participer au jury de l'épreuve pratique d'admission d'un candidat à l'examenAjout : d'accès à la profession de conducteur de taxi.Ajout : VI.-La profession des membres du jury des épreuves pratiques d'admission est communiquée à chaque candidat au plus tard trois jours ouvrés avant la date de passage de l'épreuve pratique d'admission. VII.-En cas d'ajournement d'un candidat à l'épreuve pratique d'admission, le jury rédige un avis circonstancié expliquant les raisons de cet ajournement. Cet avis est communiqué au candidat, dans un délai de quinze jours calendaires, selon des conditions fixées par le règlement mentionné à l'article 24-3 .