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Version en vigueur depuis le 12 avril 2017
Le vétérinaire radié est tenu d'informer, pendant une période de cinq ans suivant sa radiation du tableau de l'ordre, le conseil régional dans le ressort duquel était situé son domicile professionnel administratif, de toute modification de ses coordonnées de correspondance.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.