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Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
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Le premier président peut désigner parmi les magistrats de la Cour des comptes un ou plusieurs chargés de mission.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
Le premier président peut désigner parmi les magistrats de la Cour des comptes un ou plusieurs chargés de mission.