Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 80 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
337 mots ajoutés11 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 juillet 2021 au 1 juillet 2027
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2027
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, à chaque pas de mesure : - la quantité autoconsommée totale ne peut excéder la somme des productions de chaque installation participant à l'opération ni la somme des consommations des consommateurs finals participant à l'opération ; - la quantité de production affectée à chaque consommateur final est calculée comme le produit de la quantité produite par les installations de production participant à l'opération par un coefficient de répartition de la production ; la quantité affectée à chacun de ces consommateurs ne peut être supérieure à sa consommation mesurée.
Nouvelle version :
Dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, à chaque pas de mesureAjout : ,Ajout : les trois conditions cumulatives suivantes sont respectées
:
Suppression : -
Ajout : 1°
Ajout : Préalablement à l'affectation à chaque consommateur final participant à l'opération d'une quantité de production issue des installations de production participant à l'opération, il est déduit de
la
Ajout : production de chacune des installations participant à l'opération, à chaque pas de mesure, la
quantité
Ajout : de production qui n'est pas affectée à l'opération, qui est égale au produit de la part fixe telle que définie au 5° de l'article D. 315-9 et de la production de l'installation concernée ; 2° La quantité
autoconsommée totale
Suppression : ne
Ajout : est
Suppression : peut
Ajout : égale
Suppression : excéder
Ajout : à
la
Ajout : valeur minimale entre la
somme des productions
Suppression : de chaque
Ajout : des
Suppression : installation
Ajout : installations
participant à l'opération
Suppression : ni
Ajout : et
la somme des consommations des consommateurs finals participant à l'opération ;
Ajout : 3° La quantité de production totale, après déductions réalisées le cas échéant en application du 1°, est affectée en priorité aux consommations des consommateurs finals participant à l'opération selon les modalités successives suivantes :
- la quantité de production affectée à chaque consommateur final est calculée comme
Ajout : la valeur minimale entre sa consommation et
le produit de la quantité produite par les installations de production participant à l'opération par
Suppression : un
Ajout : le
coefficient de répartition de la production
Ajout : mentionné à l'article D. 315-6 ou est, le cas échéant, calculée selon l'ordre de priorité prévu à ce même article
;
Ajout : -
la
Ajout : somme des éventuelles quantités de production non encore affectées à un consommateur final, après application du coefficient de répartition de la production visé à l'article D. 315-6 selon les modalités de l'alinéa précédent, est affectée aux consommateurs participant à l'opération au prorata de leur consommation résiduelle, définie comme la différence entre leur consommation et la
quantité
Ajout : de production qui leur a été
affectée
Ajout : en application de l'alinéa précédent. Pour l'application du présent alinéa aux opérations ayant plus d'une installation de production participant et dont le contrat prévu
à
Suppression : chacun
Ajout : l'article
Ajout : D. 315-9 a été conclu avant le 1 er juillet 2026, le gestionnaire du réseau public
de
Suppression : ces
Ajout : distribution
Ajout : tient compte, le cas échéant, de l'absence de contrat liant un producteur participant à un consommateur final participant selon les conditions définies dans la documentation technique de référence mentionnée à l'article D. 315-8 ; 4° La quantité de production de l'opération affectée à chacun des
consommateurs
Ajout : finals participant à l'opération
ne peut être supérieure à sa consommation mesurée.