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72 mots ajoutés135 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les chambresAjout : En Suppression : réuniesAjout : cas de Suppression : la Cour des comptes statuant en formationAjout : vacance, Suppression : plénièreAjout : d'absence Suppression : seAjout : ou Suppression : composentAjout : d'empêchement Suppression : duAjout : de
Suppression : premier
Ajout : son
président,
Suppression : des magistrats exerçant
la
Suppression : présidence d'une
chambre
Suppression : de la Cour et d'un
Ajout : siégeant
Suppression : conseiller
Ajout : en
Suppression : maître
Ajout : formation
Suppression : par
Ajout : plénière
Suppression : chambre
Ajout : est
Suppression : élu
Ajout : présidée
par le président
Suppression : et les conseillers maîtres
de
Suppression : chaque chambre. Un conseiller maître par chambre est élu dans les mêmes conditions pour suppléer
Ajout : section
le
Suppression : conseiller maître
Ajout : plus
Suppression : mentionné
Ajout : anciennement
Suppression : ci-dessus
Ajout : nommé
.
Suppression : Le
Ajout : En
Suppression : premier
Ajout : cas
Suppression : président
Ajout : d'ancienneté
Suppression : désigne
Ajout : égale
Suppression : également
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : plusieurs
Suppression : magistrat
Ajout : présidents
Suppression : ayant
Ajout : de
Suppression : exercé
Ajout : section,
la présidence
Suppression : d'une chambre. Les chambres réunies statuant en formation plénière ne peuvent valablement délibérer que si huit au moins
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : assurée
Suppression : leurs
Ajout : par
Suppression : membres
Ajout : le
Suppression : sont
Ajout : plus
Suppression : présents
Ajout : âgé
.
Suppression : Elles formulent un avis sur les
Ajout : En
Suppression : questions
Ajout : cas
de
Suppression : droit dont elles
Ajout : vacance,
Suppression : sont
Ajout : d'absence
Suppression : saisies
Ajout : ou
Suppression : par
Ajout : d'empêchement
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : premier
Ajout : son
président
Suppression : . Le procureur général ou un
Ajout : ,
Suppression : président
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : section
Suppression : chambre
Ajout : est
Suppression : peut
Ajout : présidée
Suppression : saisir
Ajout : par
le
Suppression : premier président
Ajout : magistrat
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : vue
Ajout : plus
Suppression : de
Ajout : anciennement
Suppression : recueillir
Ajout : nommé.
Suppression : l'avis
Ajout : En
Suppression : des
Ajout : cas
Suppression : chambres
Ajout : d'ancienneté
Suppression : réunies
Ajout : égale
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : formation
Ajout : plusieurs
Suppression : plénière.
Ajout : magistrats,
Suppression : Le
Ajout : la
Suppression : premier
Ajout : présidence
Suppression : président
Ajout : est
Suppression : n'est
Ajout : assurée
Suppression : pas
Ajout : par
Suppression : tenu
Ajout : le
Suppression : d'y
Ajout : plus
Suppression : procéder
Ajout : âgé
.