Article R120-5

Le Conseil supérieur de la Cour des comptes prévu à l'article L. 120-14 comprend, en tant que membres élus : 1° Trois conseillers maîtres ; 2° Deux conseillers référendaires ; 3° Deux auditeurs ; 4° Un conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire ; 5° Un rapporteur extérieur à temps plein mentionné à l'article R. 112-17 . En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des présidents de chambre mentionnés au 4° de l'article L. 120-14, son remplacement est assuré par le président de chambre qui suit immédiatement ces magistrats dans l'ordre d'ancienneté dans ce grade.