Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 75 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
58 mots ajoutés112 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mai 2017 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement d'un membre, la section est complétée par un membre suppléant ou, à défaut, par un membre titulaire ou suppléant de l'autre section désigné par le président de la Cour. Les membres ainsi désignés sont choisis par ordre d'ancienneté de nomination à la Cour. En cas d'ancienneté égale de plusieurs membres, le membre choisi est le plus âgé. Lorsqu'aucun membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes n'est présent, la section est complétée par un membre de la Cour issu du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes désigné selon les mêmes règles. En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement d'un membre, la formation plénière est complétée par un ou plusieurs membres suppléants désignés par le président de la Cour selon les règles fixées à l'alinéa précédent.
Nouvelle version :
En cas Suppression : de vacance,
d'absence ou d'empêchement
Suppression : d'un membre, la section est complétée par un membre suppléant ou,
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : son
Suppression : défaut
Ajout : président
,
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : un
Ajout : Cour
Suppression : membre
Ajout : d'appel
Suppression : titulaire
Ajout : financière
Suppression : ou
Ajout : siégeant
Suppression : suppléant
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : formation
Suppression : l'autre
Ajout : plénière
Suppression : section
Ajout : est
Suppression : désigné
Ajout : présidée
par le président de
Suppression : la Cour. Les membres ainsi désignés sont choisis par ordre d'ancienneté de
Ajout : chambre
Suppression : nomination
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : plus
Suppression : la
Ajout : anciennement
Suppression : Cour
Ajout : nommé
. En cas d'ancienneté égale
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : plusieurs
Ajout : deux
Suppression : membres,
Ajout : présidents
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : membre
Ajout : chambre,
Suppression : choisi
Ajout : la
Ajout : présidence
est
Ajout : assurée par
le plus âgé.
Suppression : Lorsqu'aucun membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes n'est
Ajout : A
Suppression : présent
Ajout : défaut
, la
Suppression : section
Ajout : présidence
est
Suppression : complétée
Ajout : assurée
par
Suppression : un
Ajout : l'autre
Suppression : membre
Ajout : président
de
Suppression : la
Ajout : chambre
Suppression : Cour
Ajout : ou,
Suppression : issu
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : défaut,
Suppression : Conseil
Ajout : par
Suppression : d'Etat
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : membre
de la Cour
Suppression : des comptes
Ajout : d'appel
Suppression : désigné
Ajout : financière
Suppression : selon
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : plus
Suppression : mêmes
Ajout : anciennement
Suppression : règles
Ajout : nommé
. En cas
Suppression : de vacance, d'absence
Ajout : d'ancienneté
Suppression : ou
Ajout : égale
Suppression : d'empêchement
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : plusieurs
Suppression : membre
Ajout : membres
, la
Suppression : formation plénière
Ajout : présidence
est
Suppression : complétée par un ou plusieurs membres suppléants désignés
Ajout : assurée
par le
Suppression : président de la Cour selon les règles fixées à l'alinéa