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Version en vigueur depuis le 22 juillet 2018
A l'initiative de la chambre régionale d'agriculture, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales d'agriculture de sa circonscription dénommé “ Valorisation du bois et territoire ”. Le service commun est mis en place en concertation avec le centre régional de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-5 du code forestier et les communes forestières. Il établit des partenariats avec les organismes régionaux de recherche.
Version en vigueur du 6 mai 2017 au 22 juillet 2018
Cartographie jurisprudentielle
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