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Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Pendant la durée de validité de l'agrément, les périodes ou domaines peuvent être modifiés à la demande du bénéficiaire, selon la procédure prévue à l'article R. 522-11 . Le dossier de demande comporte les pièces exigées à l'article R. 522-10 pour les périodes ou domaines sollicités.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000034648114Cette aide générée porte sur Article R522-12-1 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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