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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 mai 2017 au 10 juillet 2021
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les normes de contenu, de présentation et de transmission du rapport d'opération sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : ASuppression : normesAjout : l'issue de Suppression : contenuAjout : l'analyse et de l'exploitation des données scientifiques définies à l'article R. 510-1, le responsable scientifique
Ajout :
de
Suppression : présentation
Ajout : l'opération
Suppression : et
Ajout : préventive
Ajout : ou le titulaire
de
Suppression : transmission
Ajout : l'autorisation
Ajout : de l'opération programmée dirige la rédaction
du rapport d'opération
Ajout : .
Suppression : sont
Ajout : Il
Suppression : définies
Ajout : dresse
Suppression : par
Ajout : l'inventaire
Suppression : arrêté
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : données
Suppression : ministre
Ajout : scientifiques
Suppression : chargé
Ajout : et
Ajout : l'intègre au rapport d'opération. Il propose à l'Etat une liste des biens archéologiques mobiliers susceptibles
de
Suppression : la
Ajout : ne
Suppression : culture
Ajout : pas être sélectionnés en application de l'article L
.
Ajout : 546-2. Cette liste est intégrée à l'inventaire des données scientifiques.