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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : A ~~Suppression : normes~~Ajout : l'issue de ~~Suppression : contenu~~Ajout : l'analyse et de l'exploitation des données scientifiques définies à l'article R. 510-1, Ajout : le responsable scientifique de ~~Suppression : présentation~~Ajout : l'opération ~~Suppression : et~~Ajout : préventive Ajout : ou le titulaire de ~~Suppression : transmission~~l'autorisation

Ajout :

Ajout : de l'opération programmée dirige la rédaction

du rapport d'opération

Ajout : .

~~Suppression : sont~~

Ajout : Il

~~Suppression : définies~~

Ajout : dresse

~~Suppression : par~~

Ajout : l'inventaire

~~Suppression : arrêté~~

Ajout : des

~~Suppression : du~~

Ajout : données

~~Suppression : ministre~~

Ajout : scientifiques

~~Suppression : chargé~~

Ajout : et

Ajout : l'intègre au rapport d'opération. Il propose à l'Etat une liste des biens archéologiques mobiliers susceptibles

~~Suppression : la~~

Ajout : ne

~~Suppression : culture~~

Ajout : pas être sélectionnés en application de l'article L

Ajout : 546-2. Cette liste est intégrée à l'inventaire des données scientifiques.