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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2017
Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum les suivantes : 1° Les index de consommation journaliers et mensuels ; 2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en mètres cubes et en kilowattheures avec le coefficient de conversion applicable. Les données conservées sur le site internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000034763623Cette aide générée porte sur Article D453-15 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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