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Code général des impôts, annexe III
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I. – Si l'option mentionnée à l'article 382-0 C est formulée entre le 1er janvier et le 30 juin, les prélèvements mensuels sont effectués à compter du mois qui suit celui de l'exercice de l'option ou, au choix du contribuable, à compter du 1er janvier de l'année suivante. Si l'option est formulée après le 30 juin, les prélèvements mensuels sont effectués à compter du 1er janvier de l'année suivante. Toutefois, lorsque l'option est formulée entre le 16 et le 31 décembre, la mensualité due au titre du mois de janvier de l'année suivante est perçue avec le prélèvement effectué au mois de février de ladite année. II. – Suppression : Le I neAjout : Lorsque Suppression : s'appliqueAjout : l'option Suppression : pasAjout : pour Suppression : auAjout : le prélèvement mensuel mis en place en application de l' article 1681 quater A du code général des impôts