Article 383-0 bis — Code général des impôts, annexe III

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les prélèvements mentionnés aux 2 et 3 de l'article 1663 B du code général des impôts sont effectués le 25 du mois.

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Article 383-0 bis · Code général des impôts, annexe III

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