Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
72 mots ajoutés62 mots supprimés
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. Suppression : 312-2Ajout : 312-1-1 Ajout : à R. 312-2-1 Résultant du décret n° Suppression : 2018-229Ajout : 2026-105 du Suppression : 30Ajout : 19 Suppression : marsAjout : février Suppression : 2018Ajout : 2026 Suppression : relatifAjout : R. Suppression : àAjout : 312-3 Suppression : laAjout : Résultant Suppression : dématérialisationAjout : du Suppression : desAjout : décret Suppression : relationsAjout : n° Suppression : contractuellesAjout : 2016-884 Suppression : dansAjout : du Suppression : leAjout : 29 Suppression : secteurAjout : juin Suppression : financierAjout : 2016 R. Suppression : 312-3Ajout : 312-4 et R. Suppression : 312-4Ajout : 312-5 Ajout : et son annexe Résultant du décret n° Suppression : 2016-884Ajout : 2026-105 du Suppression : 29 juin 2016 R.Ajout : 19 Suppression : 312-5Ajout : février Suppression : etAjout : 2026 R. 312-6 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier R. Suppression : 312-9Ajout : 312-6-1 Suppression : àAjout : et R. Suppression : 312-14Ajout : 312-6-2 Résultant du décret n° Suppression : 2016-884Ajout : 2026-105 du Suppression : 29Ajout : 19 Suppression : juinAjout : février Suppression : 2016Ajout : 2026 R. Suppression : 312-14-1Ajout : 312-9, Ajout : avec son annexe et R. 312-10 Résultant du décret n° Suppression : 2023-1211Ajout : 2026-105 du Suppression : 20Ajout : 19 Suppression : décembreAjout : février Suppression : 2023Ajout : 2026 R. Suppression : 312-20Ajout : 312-11 Ajout : et R. 312-12 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. Suppression : 312-25Ajout : 312-13 Ajout : et R. 312-14-1 Résultant du décret n° Suppression : 2023-1211Ajout : 2026-105 du Suppression : 20Ajout : 19 Suppression : décembreAjout : février Suppression : 2023Ajout : 2026 R. Suppression : 312-32Ajout : 312-25 Résultant du décret n° Suppression : 2018-229Ajout : 2023-1211 du Suppression : 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans leAjout : 20 Suppression : secteurAjout : décembre Suppression : financierAjout : 2023 R. Suppression : 312-33Ajout : 312-34 Suppression : àAjout : et R. 312-35 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016