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Ajout · Suppression
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. Suppression : 312-2Ajout : 312-1-1Ajout : à R. 312-2-1 Résultant du décret n° Suppression : 2018-229Ajout : 2026-105 du Suppression : 30Ajout : 19Suppression : marsAjout : févrierSuppression : 2018Ajout : 2026Suppression : relatif
Ajout : R.
Suppression : à
Ajout : 312-3
Suppression : la
Ajout : Résultant
Suppression : dématérialisation
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : décret
Suppression : relations
Ajout : n°
Suppression : contractuelles
Ajout : 2016-884
Suppression : dans
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : 29
Suppression : secteur
Ajout : juin
Suppression : financier
Ajout : 2016
R.
Suppression : 312-3
Ajout : 312-4
et R.
Suppression : 312-4
Ajout : 312-5
Ajout : et son annexe
Résultant du décret n°
Suppression : 2016-884
Ajout : 2026-105
du
Suppression : 29 juin 2016 R.
Ajout : 19
Suppression : 312-5
Ajout : février
Suppression : et
Ajout : 2026
R. 312-6 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier R.
Suppression : 312-9
Ajout : 312-6-1
Suppression : à
Ajout : et
R.
Suppression : 312-14
Ajout : 312-6-2
Résultant du décret n°
Suppression : 2016-884
Ajout : 2026-105
du
Suppression : 29
Ajout : 19
Suppression : juin
Ajout : février
Suppression : 2016
Ajout : 2026
R.
Suppression : 312-14-1
Ajout : 312-9,
Ajout : avec son annexe et R. 312-10
Résultant du décret n°
Suppression : 2023-1211
Ajout : 2026-105
du
Suppression : 20
Ajout : 19
Suppression : décembre
Ajout : février
Suppression : 2023
Ajout : 2026
R.
Suppression : 312-20
Ajout : 312-11
Ajout : et R. 312-12
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R.
Suppression : 312-25
Ajout : 312-13
Ajout : et R. 312-14-1
Résultant du décret n°
Suppression : 2023-1211
Ajout : 2026-105
du
Suppression : 20
Ajout : 19
Suppression : décembre
Ajout : février
Suppression : 2023
Ajout : 2026
R.
Suppression : 312-32
Ajout : 312-25
Résultant du décret n°
Suppression : 2018-229
Ajout : 2023-1211
du
Suppression : 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le
Ajout : 20
Suppression : secteur
Ajout : décembre
Suppression : financier
Ajout : 2023
R.
Suppression : 312-33
Ajout : 312-34
Suppression : à
Ajout : et
R. 312-35 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016