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Version en vigueur du 15 juillet 2017 au 20 novembre 2026
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 354-5 , les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 341-24 à R. 341-27 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016