Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 1 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
6 mots ajoutés6 mots supprimés
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 771-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR REDACTION R. 711-2 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 712-2 à R. 712-11 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 712-12 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 712-13 à R. 712-19 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 713-2 Résultant du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 R. 713-3 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 Article R. 713-4 Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 Articles R. 713-5 à R. 713-11 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 721-1 à R. 721-5 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 721-6 Résultant du décret n° Suppression : 2025-125Ajout : 2026-96 du Suppression : 12Ajout : 16 février Suppression : 2025Ajout : 2026 R. 722-1 à l'exception de son dernier alinéa et R. 722-2 à R. 722-4 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 722-5 Résultant du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 R. 722-6 Résultant du décret n°