Article R771-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 771-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 711-2 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 712-2 à R. 712-19 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 713-2 à R. 713-11 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 721-1 à R. 721-6 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 722-1 à l'exception de son dernier alinéa, R. 722-2 à R. 722-6, R. 722-8 et R. 722-11 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 723-1 à R. 723-8 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 724-1 à R. 724-5 et R. 724-7 à R. 724-8 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 731-1 à R. 731-3 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 732-1 et R. 732- 2 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 733-1 à R. 733-6 et R. 733-8 à R. 733-18 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 741-1 à R. 741-18 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 742-1 à R. 742-22, R. 742-25, R. 742-26 , R. 742-42, R. 742-44, R. 742-45 à R. 742-50 et R. 742-52 à R. 742-57 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 743-1, R. 743-2 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 761-1 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016