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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 juillet 2017 au 8 avril 2022
Version en vigueur du 8 avril 2022 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de l'allocation directe est fixé à titre provisoire en fonction des dépenses prévisionnelles déclarées au moment du dépôt de la demande et peut être réajusté en fonction des dépenses définitives déclarées pour l'obtention du second versement qui sont prises en compte dans la limite du montant des dépenses prévisionnelles majoré de 10 %.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : SontSuppression : montantAjout : éligiblesAjout : aux aides sélectives : 1° Les œuvres cinématographiques
de
Suppression : l'allocation
Ajout : longue
Suppression : directe
Ajout : durée
Suppression : est
Ajout : pour
Suppression : fixé
Ajout : lesquelles
Suppression : à
Ajout : l'agrément
Suppression : titre
Ajout : des
Suppression : provisoire
Ajout : investissements
Suppression : en
Ajout : a
Suppression : fonction
Ajout : été
Ajout : délivré ; 2° Les œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles l'une
des
Suppression : dépenses
Ajout : aides
Suppression : prévisionnelles
Ajout : prévues
Suppression : déclarées
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : moment
Ajout : convention
Suppression : du
Ajout : mentionnée
Suppression : dépôt
Ajout : à
Ajout : l'article 712-1 a été attribuée ; 3° Les œuvres cinématographiques
de
Ajout : courte durée pour lesquelles une aide automatique à
la
Suppression : demande
Ajout : production,
Suppression : et
Ajout : une
Suppression : peut
Ajout : aide
Suppression : être
Ajout : sélective
Suppression : réajusté
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : fonction
Ajout : production
Suppression : des
Ajout : avant
Suppression : dépenses
Ajout : réalisation
Suppression : définitives
Ajout : ou
Suppression : déclarées
Ajout : une
Ajout : aide d'une collectivité territoriale a été attribuée ; 4° Les œuvres cinématographiques
pour
Suppression : l'obtention
Ajout : lesquelles
Suppression : du
Ajout : une
Suppression : second
Ajout : aide
Suppression : versement
Ajout : à
Suppression : qui
Ajout : la
Suppression : sont
Ajout : production
Suppression : prises
Ajout : d'œuvres
Suppression : en
Ajout : intéressant
Suppression : compte
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : cultures
Ajout : d'outre-mer a été attribuée ; 5° Les œuvres audiovisuelles de courte durée pour lesquelles une aide sélective à
la
Suppression : limite
Ajout : production
Suppression : du
Ajout : a
Suppression : montant
Ajout : été
Suppression : des
Ajout : attribuée
Suppression : dépenses
Ajout : ;
Suppression : prévisionnelles
Ajout : 6°
Suppression : majoré
Ajout : Les
Ajout : œuvres audiovisuelles pour lesquelles l'autorisation préalable a été délivrée ; 7° Les œuvres audiovisuelles appartenant au genre vidéomusique pour lesquelles une aide spécifique à la production
de
Suppression : 10
Ajout : vidéomusique
Suppression : %
Ajout : a été attribuée ; 8° Les pilotes techniques destinés à valider les aspects artistiques et techniques d'un projet d'œuvre cinématographique de longue durée ou d'un projet d'œuvre audiovisuelle soit sous forme unitaire d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes soit sous forme de série, avant sa mise en production