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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 juillet 2017 au 1 janvier 2019

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 8 avril 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission des aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son est composée de douze membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Nouvelle version :
La commission des aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son est composée de ~~Suppression : douze~~Ajout : quinze membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable une fois.