Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.