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Suppression : La réalisation duAjout : Les Suppression : transfertAjout : salariés de Suppression : propriété et l'intégrationAjout : la Suppression : desAjout : société Suppression : biensAjout : SNCF Suppression : transférésAjout : Réseau, Suppression : dansAjout : et le Suppression : domaineAjout : cas Suppression : publicAjout : échéant de la Suppression : personne bénéficiaire sont subordonnées à la conclusion d'une convention entre, d'une part, la personne publique bénéficiaire et, d'autre part,Ajout : société Suppression : s'ilsAjout : SNCF Suppression : sontAjout : Gares Suppression : concernés,Ajout : & Suppression : l'EtatAjout : Connexions, Suppression : représenté dans lesAjout : concourant Suppression : conditionsAjout : à Suppression : prévuesAjout : l'exercice Suppression : parAjout : de Suppression : l'Ajout : missions Suppression : articleAjout : de Suppression : 59Ajout : gestion Suppression : duAjout : d'infrastructures Suppression : décretAjout : ferroviaires Suppression : n°Ajout : ou Suppression : 2004-374Ajout : d'exploitation Suppression : duAjout : d'installations Suppression : 29Ajout : de Suppression : avrilAjout : service Suppression : 2004Ajout : faisant Suppression : relatifAjout : l'objet Suppression : auxAjout : d'un Suppression : pouvoirsAjout : transfert Suppression : desAjout : de Suppression : préfets,Ajout : propriété Suppression : àAjout : peuvent Suppression : l'organisationAjout : être Suppression : etAjout : mis à Suppression : l'action des servicesAjout : disposition de Suppression : l'EtatAjout : la Suppression : dansAjout : personne Suppression : lesAjout : publique Suppression : régionsAjout : bénéficiaire Suppression : etAjout : du Suppression : départementsAjout : transfert, Suppression : et les établissements publics constituantAjout : ou le Suppression : groupe public ferroviaire mentionné à l' article L. 2101-1 duAjout : cas Suppression : codeAjout : échéant Suppression : desAjout : de Suppression : transportsAjout : toute Suppression : .Ajout : personne Suppression : CetteAjout : à Suppression : conventionAjout : qui Suppression : détermineAjout : serait Suppression : lesAjout : confiée Suppression : modalitésAjout : la Suppression : duAjout : pleine Suppression : transfert,Ajout : responsabilité Suppression : notammentAjout : de Suppression : laAjout : tout Suppression : dateAjout : ou Suppression : àAjout : partie Suppression : laquelleAjout : de Suppression : celui-ciAjout : ces Suppression : intervientAjout : missions, Suppression : la natureAjout : selon des Suppression : biens transférésAjout : modalités Suppression : etAjout : identiques Suppression : lesAjout : à Suppression : parcellesAjout : celles Suppression : cadastralesAjout : prévues Suppression : correspondantes,Ajout : par les Suppression : éventuels droitsAjout : dispositions Suppression : deAjout : du Suppression : propriétéAjout : chapitre Suppression : intellectuelleAjout : IV Suppression : consentis,Ajout : du Suppression : lesAjout : décret Suppression : limitesAjout : ["transfert de gestionSuppression : et d'entretienAjout : "] Suppression : etAjout : pour les Suppression : conditions financières et techniquesAjout : mises Suppression : duAjout : à Suppression : transfert.Ajout : disposition Suppression : LeAjout : en cas Suppression : échéant, elle précise les modalités de Suppression : coordination entre la personne publique bénéficiaire et SNCF Réseau, en particulier s'agissantAjout : transfert Suppression : duAjout : de Suppression : raccordementAjout : gestion de Suppression : laAjout : lignes Suppression : ligneAjout : d'intérêt Suppression : transféréeAjout : local Suppression : auAjout : ou Suppression : réseauAjout : régional Suppression : ferréAjout : à Suppression : nationalAjout : faible trafic.