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Ajout · Suppression
Les Suppression : juristesAjout : dispositions Suppression : assistantsAjout : du Suppression : suiventAjout : décret Suppression : uneAjout : n° Suppression : formationAjout : 2000-815 Suppression : organiséeAjout : du Suppression : parAjout : 25 l'Ecole
Suppression :
Ajout : août
Suppression : nationale
Ajout : 2000
Suppression : de
Ajout : relatif
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : magistrature,
Ajout : l'aménagement
Suppression : ainsi
Ajout : et
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Ajout : à
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Ajout : la
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Ajout : réduction
Suppression : échéant,
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Ajout : temps
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Ajout : dans
Suppression : les
Ajout : la
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Ajout : fonction
Ajout : publique
de
Ajout : l'Etat et dans
la
Suppression : Cour
Ajout : magistrature
Ajout : sont applicables pour l'organisation du temps
de
Suppression : cassation
Ajout : travail
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : attachés
Suppression : chefs
Ajout : de
Ajout : justice. Ils bénéficient
de
Suppression : la
Ajout : congés
Suppression : cour
Ajout : annuels
Suppression : d'appel
Ajout : d'une
Ajout : durée égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service,
dans le
Suppression : ressort
Ajout : respect
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : laquelle
Ajout : dispositions
Suppression : ils
Ajout : du
Suppression : se
Ajout : décret
Suppression : trouvent
Ajout : n°
Suppression : affectés
Ajout : 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat
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