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Ajout · Suppression
I.-Il est procédé à l'élection des Suppression : représentants des présidents des communautés de communes et desAjout : trois représentants Suppression : desAjout : parSuppression : mairesAjout : communautéSuppression : desAjout : d'agglomérationSuppression : communesAjout : et de Suppression : moins deAjout : leursSuppression : 10remplaçants
Ajout :
Suppression : 000
Ajout : parmi
Suppression : habitants
Ajout : les
membres de
Suppression : la chambre des territoires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
Ajout : l'assemblée
Suppression : 4421-3
Ajout : délibérante
selon les modalités suivantes : a)
Suppression : Les huit
Ajout : Deux
représentants
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : présidents
Ajout : leur
Suppression : des
Ajout : remplaçant
Suppression : communautés
Ajout : respectif,
Ajout : ayant qualité
de
Suppression : communes
Ajout : maire,
sont élus
Suppression : en leur sein
par
Suppression : les
Ajout : l'assemblée
Suppression : présidents
Ajout : délibérante
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : communautés
Ajout : chaque
Suppression : de
Ajout : communauté
Suppression : communes
Ajout : d'agglomération
; b)
Suppression : Les huit représentants
Ajout : Un
Suppression : des
Ajout : troisième
Suppression : maires
Ajout : représentant
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : communes
Ajout : son
Suppression : de
Ajout : remplaçant,
Suppression : moins
Ajout : quelle
Suppression : de
Ajout : que
Suppression : 10
Ajout : soit
Suppression : 000
Ajout : leur
Suppression : habitants
Ajout : qualité,
sont élus
Suppression : en leur sein
par
Suppression : les
Ajout : l'assemblée
Suppression : maires
Ajout : délibérante
de
Suppression : ces
Ajout : chaque
Suppression : communes
Ajout : communauté d'agglomération
. II.-
Suppression : A l'issue de l'élection
Ajout : Les
Suppression : des
Ajout : deux
représentants
Suppression : mentionnés au I, le représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 4421-3, est désigné
par
Suppression : le préfet
Ajout : communauté
de
Suppression : Corse, sur proposition du
Ajout : communes
Suppression : comité
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : leurs
Suppression : massif
Ajout : remplaçants
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : Corse,
Ajout : élus
parmi les
Suppression : maires ou les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des territoires de montagne de la collectivité de Corse, au sens
Ajout : membres
de
Suppression : l' article
Ajout : l'assemblée
Suppression : 3
Ajout : délibérante
de
Suppression : la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la
Ajout : chaque
Suppression : protection
Ajout : communauté
de
Suppression : la montagne. Il ne peut être un des représentants mentionnés au I