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Ajout · Suppression
I.-Suppression : Les maires et présidentsAjout : L'élection des Suppression : communautés de communes qui souhaitent se porterAjout : représentantsSuppression : candidatAjout : mentionnés à Suppression : l'élection des membresAjout : l'articleSuppression : deAjout : D.Suppression : laAjout : 4422-30-2Suppression : chambrea
Ajout :
Suppression : des
Ajout : lieu
Suppression : territoires
Ajout : dans
Suppression : sont
Ajout : un
Suppression : tenus
Ajout : délai
de
Suppression : faire une déclaration
Ajout : trois
Suppression : revêtue
Ajout : mois
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : leur
Ajout : compter
Suppression : signature,
Ajout : du
Suppression : énonçant
Ajout : renouvellement
Suppression : leurs
Ajout : général
Suppression : nom,
Ajout : des
Suppression : prénoms,
Ajout : conseils
Suppression : date
Ajout : municipaux
et
Suppression : lieu de naissance,
Ajout : des
Suppression : sexe
Ajout : assemblées
Suppression : et
Ajout : délibérantes
Suppression : domicile.
Ajout : des
Suppression : Concernant
Ajout : communautés
Suppression : les
Ajout : d'agglomération
Suppression : représentants
Ajout : et
des
Suppression : maires
Ajout : communautés
Suppression : des
Ajout : de
communes
Ajout : .
Suppression : de
Ajout : Lorsque
Suppression : moins
Ajout : ces
Suppression : de
Ajout : représentants
Suppression : 10
Ajout : ont
Suppression : 000
Ajout : été
Suppression : habitants
Ajout : élus
,
Suppression : cette déclaration doit également indiquer les
Ajout : le
Suppression : nom,
Ajout : préfet
Suppression : prénoms,
Ajout : en
Suppression : date
Ajout : informe
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : lieu
Ajout : comité
de
Suppression : naissance, sexe
Ajout : massif
et
Suppression : domicile de la personne appelée à remplacer
le
Suppression : candidat élu en cas
Ajout : comité
de
Suppression : vacance du siège
Ajout : bassin
.
Suppression : Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant
Ajout : II
.
Suppression : Le remplaçant appartient au
Ajout : -La
Suppression : collège
Ajout : désignation
des
Suppression : maires de moins de 10 000 habitants, et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature. Nul ne peut
Ajout : représentants
Suppression : être
Ajout : mentionnés
à
Suppression : la fois candidat et remplaçant d'un
Ajout : l'article
Suppression : candidat
Ajout : D
.
Suppression : Nul ne peut être élu
Ajout : 4422-30-3
Suppression : ou
Ajout : se
Suppression : désigné
Ajout : tient
dans
Suppression : plus d'un des collèges qui composent la chambre des territoires. II.-La liste des candidats
Ajout : un
Suppression : et
Ajout : délai
de
Suppression : leurs remplaçants concernant le collège des