Article D811-76-12 (version du 29 décembre 2017)

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

L'ordonnateur du complexe prépare et, après accord du président, signe les conventions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du complexe.