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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Si les revenus ou rémunérations qu'ils retirent de leurs activités artistiques sont inférieurs pour l'année considérée à un montant fixé par décret, les artistes-auteurs peuvent cotiser à leur demande sur une assiette forfaitaire correspondant à ce montant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.