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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
L'article L. 111-6 s'applique à la recherche et à l'exploitation dans le sous-sol et à la surface du territoire terrestre et du domaine public maritime, dans le fond de la mer et dans le sous-sol de la zone économique exclusive et du plateau continental définis, respectivement, aux articles 11 et 14 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000036397276Cette aide générée porte sur Article L111-8 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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