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Version en vigueur depuis le 19 mars 2025
Par dérogation à l'article D. 513-1-1 , les chambres d'agriculture de région Ile-de-France et Corse disposent chacune de trois voix délibératives. Leurs président et premier vice-président disposent respectivement de deux voix et d'une voix.
Cartographie jurisprudentielle
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