Article R432-9-2 (version du 31 décembre 2017)

Version en vigueur du 31 décembre 2017 au 1 janvier 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 décembre 2017 au 1 janvier 2019

La victime peut bénéficier d'un abondement en heures complémentaires par accident du travail ou maladie professionnelle pour financer tout ou partie d'une formation, conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-4 du code du travail, dans les conditions prévues à la présente section.