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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
La victime peut bénéficier d'un abondement en droits complémentaires par accident du travail ou maladie professionnelle pour financer tout ou partie d'une formation, conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-4 du code du travail, dans les conditions prévues à la présente section.
Version en vigueur du 31 décembre 2017 au 1 janvier 2019
Cartographie jurisprudentielle
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