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Ajout · Suppression
Lorsque l'opérateur de détaxe ne remplit plus l'une ou plusieurs des conditions auxquelles a été soumise la délivrance de l'agrément ou qu'il apparaît qu'il n'est plus en mesure de se conformer aux obligations qui lui incombent, Suppression : l'administrationAjout : leAjout : directeur interrégional ou le directeur régional des douanes Ajout : et droits indirects ayant délivré l'agrément, mentionné à l'article 202 G, l'informe de son intention de suspendre l'agrément et des motifs qui justifient cette suspension. Le titulaire dispose d'un délai de trente jours à compter de la communication des motifs de la suspension envisagée pour se mettre en conformité avec les obligations en cause ou pour faire valoir ses observations, écrites ou orales. Si, à l'issue de ce délai de trente jours, les conditions du maintien de l'agrément ne sont pas réunies, Suppression : l'administrationAjout : leAjout : directeur interrégional ou le directeur régional
des douanes
Ajout : et droits indirects ayant délivré l'agrément, mentionné à l'article 202 G,
suspend l'agrément. La période de suspension prononcée par l'administration ne peut excéder une année. En cas de suspension, le titulaire de l'agrément a interdiction d'émettre des bordereaux de vente à l'exportation. Il reste néanmoins tenu aux obligations qui lui incombent au titre des bordereaux émis précédemment. Dès réception de la décision de suspension, l'opérateur de détaxe prévient par tout moyen ses commerçants affiliés de cet état afin que ces derniers ne produisent plus, par son intermédiaire, de bordereaux de vente à l'exportation, quelle que soit leur forme.
Suppression : Lorsqu'elle
Ajout : Lorsque
Ajout : l'administration
est saisie par l'opérateur de détaxe qui estime être à nouveau en conformité,
Suppression : l'administration
Ajout : la
Suppression : procède
Ajout : décision
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : lever
Suppression : audit
Ajout : la
Ajout : suspension
de
Suppression : suivi
Ajout : l'agrément
Suppression : pour
Ajout : est
Suppression : vérifier
Ajout : prise
Ajout : par
le
Suppression : respect
Ajout : directeur
Suppression : par
Ajout : interrégional
Suppression : l'opérateur
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : critères
Ajout : directeur
Suppression : requis
Ajout : régional,
Suppression : pour
Ajout : mentionné
Suppression : l'exercice
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : I,
Suppression : son
Ajout : après
Suppression : activité,
Ajout : qu'un
Suppression : et,
Ajout : audit
Suppression : si
Ajout : de
Suppression : tel
Ajout : suivi
Suppression : est
Ajout : a
Ajout : pu établir
le
Suppression : cas
Ajout : respect
,
Ajout : par l'opérateur, des critères requis
pour
Suppression : lever
Ajout : l'exercice
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : suspension
Ajout : son activité
. La durée de validité de l'agrément intègre les périodes durant lesquelles l'agrément de l'opérateur a été suspendu